Bercy et l’Anah intensifient la lutte contre la fraude à la rénovation - 21/10/2024
Devant l’augmentation des fraudes à la rénovation énergétique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ont intensifié les contrôles chez les opérateurs et sur les demandes de subventions.
Des signalements en hausse
Le développement des aides à la rénovation attire les convoitises. Le service de renseignement financier Tracfin a ainsi signalé en mai dernier au gouvernement 400 millions d’euros de suspicion de fraudes à MaPrimeRénov’ et aux CEE. De même, les signalements de fraude à la rénovation sur la plateforme SignalConso à destination de la DGCCRF sont actuellement de 30 000 en 2024 alors qu’ils étaient à 23 000 l’an dernier.
Les réponses des pouvoirs publics
L’Anah a multiplié les vérifications sur les dossiers de subvention. En cas de soupçon de fraude, elle bloque tout d’abord le dossier d’aides et suspend le versement des fonds. Elle envoie ensuite un agent sur place afin de vérifier l’identité du demandeur, l’identité de la société mandatée pour les travaux et la réalisation effective de la rénovation. La DGCCRF a quant à elle réalisé 800 contrôles d’opérateurs en 2023 avec un taux d’anomalie de 50 %. Certains opérateurs ont juste écopé d’un avertissement (pour un Siret non indiqué par exemple) ou d’injonctions pour des clauses abusives ou non conformes.77 entreprises ont eu à régler une amende pour mauvaise information précontractuelle, démarchage téléphonique ou non-respect du délai de rétractation de 14 jours. Enfin, 122 cas de tromperie avérée relevant du pénal ont été recensés.
