Bientôt un détecteur de monoxyde de carbone obligatoire ? - 20/11/2024
Le député Karl Olive a émis une proposition de loi afin d’imposer l’installation d’un détecteur de monoxyde de carbone dans les logements.
De nombreuses intoxications
Le risque d’intoxication au monoxyde de carbone croit avec l’arrivée de l’hiver qui oblige les ménages à allumer le chauffage dans leur logement. Selon Santé publique France, le monoxyde de carbone, un gaz incolore et inodore, cause chaque année des milliers d’intoxications plus ou moins sérieuses et une centaine de décès. Un propriétaire n’est pourtant pas obligé d’équiper un bien immobilier d’un détecteur de monoxyde de carbone alors que la présence d’un détecteur de fumée est imposée depuis 2015.
Vers un texte de loi ?
Pourtant, depuis une vingtaine d’années, plusieurs propositions de lois et tentatives d’amendement ont été déposées sans jamais aboutir, les détecteurs du marché n’étant pas suffisamment fiables. Dans l’exposé des motifs qui accompagne la dernière proposition de loi émise par Karl Olive, l’élu souligne que 10 ans après le rejet du dernier amendement déposé, les dispositifs de détection ont été améliorés et ont permis de sauver des vies. Le projet de texte, directement inspiré de la réglementation en vigueur pour le détecteur de fumée, propose donc de rendre obligatoire l’installation d’un détecteur de monoxyde de carbone dans tout logement équipé d’un appareil de chauffage, de cuisson ou de production d’eau chaude sanitaire qui utilise des combustibles solides, liquides ou gazeux. L’obligation concernerait les logements en location à l’année ou saisonnière et les logements occupés par leurs propriétaires.
