Le Sénat veut renforcer la lutte contre les passoires énergétiques - 29/06/2021
Dans le cadre du volet logement du projet de Loi Climat et résilience, examiné au Sénat depuis la mi-juin, les sénateurs souhaitent renforcer la chasse aux logements classés passoires thermiques par une réglementation adaptée et des mesures d’accompagnement.
Moduler le calendrier des nouvelles contraintes pour les passoires thermiques
Au travers du volet « se loger » du projet de loi Climat et résilience, le gouvernement s’est fixé un défi majeur : avoir à l’horizon 2050 un parc immobilier BBC (Bâtiment Basse Consommation). Atteindre cet objectif passe entre autres par la lutte contre les passoires thermiques. Depuis le 14 juin, le Sénat examine les propositions du gouvernement visant à lutter contre les logements ayant des performances énergétiques classées F et G. Le gouvernement projette ainsi d’interdire l’augmentation du loyer à l’occasion d’un renouvellement ou d’une mise en location de ces logements, ce qui est déjà le cas dans les zones tendues. Les sénateurs demandent que cette mesure entre en application dès la promulgation de la loi. De même, ils souhaitent un nouvel échelonnement de l’interdiction de la mise en location des passoires énergétiques. Les logements de classe G ne pourraient ainsi plus être loués à partir de 2025 et ceux de classe F à partir de 2028. Quant aux logements de classe E, les sénateurs souhaitent que l’interdiction de mise en location se fasse en 2040 plutôt qu’en 2034, une date qui leur semble peu réaliste.
De nouvelles aides à la rénovation
Les sénateurs soulignent que ces restrictions doivent être accompagnés en parallèle par le déploiement de nouvelles aides pour les bailleurs et les propriétaires modestes. Les sénateurs proposent ainsi une TVA réduite à 5,5% pour les travaux de rénovation des opérateurs HLM. Les sénateurs ont également émis des propositions afin d’aider les bailleurs privés : doublement du plafond du déficit foncier à partir d’un certain montant de travaux, accessibilité du dispositif fiscal Denormandie aux logements classés F et G ou encore une levée de l’encadrement des loyers en cas de rénovation performante. Dernière proposition présentée par la rapporteure pour avis Dominique Estrosi-Sassone, la possibilité de donner au locataire un congé pour travaux de rénovation énergétique dès lors qu’ils ne sont pas compatibles avec l’occupation d’un logement.
