Meudon soutient la rénovation des logements anciens - 14/05/2025
La ville de Meudon a décidé d’accorder une exonération de la taxe foncière aux ménages qui se lancent dans la rénovation de leur logement.
La mesure en détail
Le conseil municipal de Meudon a voté une délibération le 6 février 2025 afin d’accorder aux propriétaires qui se lancent dans la rénovation de leur logement une exonération sur la taxe foncière. La mesure entre en vigueur dès l’avis d’imposition 2025. Elle permet aux propriétaires de bénéficier d’une exonération de 50 % sur la taxe foncière pendant une durée de 3 ans. Pour être exonéré de taxe foncière, le ménage demandeur doit rédiger une déclaration sur papier libre avec les informations d’identification du logement et sa date d’achèvement. Il doit y joindre les pièces justifiant des travaux effectués par des professionnels et de leur coût.
Les ménages éligibles
Tous les propriétaires d’un bien à usage d’habitation achevé il y a plus de 10 ans qui payent la taxe foncière et ont réalisé des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier de l’exonération. Les prestationsde rénovation énergétique et d’équipements associés mentionnées au 3° du I de l’article 278-0 bis A du Code général des impôts sont éligibles. Les travaux peuvent ainsi porter sur l’isolation thermique, le chauffage et la ventilation ou encore la production d’eau chaude sanitaire. Ils doivent être réalisés par une entreprise et donner lieu à une ou plusieurs factures. Le propriétaire doit avoir engagé 10 000 € TTC hors main-d’œuvre de dépenses pour les travaux dans l’année qui précède l’année d’application de la demande d’exonération ou 15 000 € TTC hors main-d’œuvre au cours des 3 dernières années (2022, 2023 et 2024) qui précèdent l’année d’application de l’exonération.
