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Préjudice d’anxiété, repérage amiante et risques professionnels - 15/07/2019

Depuis avril 2019 et le revirement de jurisprudence, tous les salariés exposés à l’amiante peuvent demander une indemnisation. En effet, la Cour de cassation a étendu le préjudice d’anxiété à l’ensemble des travailleurs. Les employés peuvent donc désormais demander réparation du préjudice et l’obtenir… sauf si l’employeur prouve son respect des obligations de sécurité. Rappelons que le repérage amiante avant travaux est précisément obligatoire.

 

Un préjudice moral lié à la peur d’une maladie professionnelle

Le préjudice d’anxiété désigne l’angoisse ressentie suite à une mise en danger. Dans le cadre de l’amiante, c’est la peur d’avoir un cancer ou une autre pathologie grave. L’exposition à l’amiante serait responsable de plus de 80% des maladies professionnelles. Si la reconnaissance de ce préjudice existe depuis quelques années, seuls les salariés de certains établissements en bénéficiaient. Mais d’une part, le préjudice doit être réel. D’autre part, les employeurs pourront s’exonérer de cette responsabilité s’ils ont pris les mesures nécessaires.

 

Veiller à la sécurité des travailleurs de l’amiante dont les ouvriers du bâtiment

D’après le Code du Travail, la prévention du risque amiante est obligatoire et implique des dispositions spécifiques. De plus, l’inspection du travail a augmenté ses contrôles sur les chantiers ces dernières années. Néanmoins, le contrôle amiante n’est pas toujours effectué. Il est impératif de veiller à la sécurité au travail lorsqu’existe un risque amiante. Avant tout travaux sur des bâtiments susceptibles de contenir des produits amiantés, sollicitez notre entreprise pour rechercher l’amiante. Sinon, outre la nécessaire protection de la santé des travailleurs, les responsables s’exposent à un risque de préjudice avec dommages et intérêts.

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