Rénover pour conserver ses revenus locatifs - 15/04/2025
Mettre en location un logement considéré comme une passoire énergétique ne fait pas seulement courir des risques judiciaires au bailleur. Le risque est également financier en cas de suspension des aides au logement versées par la CAF ou la MSA.
Aides au logement et obligation de décence
La CAF ou la MSA verse au bailleur des aides au logement (APL, ALS ou ALF) dont le montant dépend du loyer, des revenus du locataire et du respect des règles de décence en vigueur. Depuis le 1er janvier 2025, un logement en location doit ainsi être au minimum de classe DPE F. Ce minimum sera de E à partir de 2028 et de D à partir de 2034. Les aides au logement peuvent donc être suspendues pour un logement trop énergivore. Le bailleur n’est alors pas autorisé à imposer une hausse de loyer afin de compenser la perte des aides.
La procédure de suspension des aides au logement
La CAF ne prend la décision de suspendre les aides au logement que si un tiers, le locataire par exemple, l’avertit de la non-décence du bien occupé. Elle n’a d’ailleurs pas besoin de demander à un agent de se rendre sur place pour connaitre la note DPE attribuée à un bien. Pour laisser au bailleur le temps de réaliser les travaux nécessaires dans le bien loué, les aides au logement ne sont suspendues qu’au bout d’un délai qui peut atteindre 18 mois. Un bailleur qui veut préserver à long terme la rentabilité locative d’un logement a donc tout intérêt à le rénover rapidement.
