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Diagnostic immobilier Noisy-le-Roi
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Pourquoi transmettre un diagnostic gaz quand l’installation gaz est ancienne ?

Pourquoi transmettre un diagnostic gaz quand l’installation gaz est ancienne ?

Le propriétaire, vendeur ou bailleur, doit transmettre un diagnostic gaz quand l’installation gaz est ancienne parce que la vétusté de l’équipement augmente le risque d’accident. Les fuites de gaz, à l’origine d’une intoxication ou d’une explosion, sont plus fréquentes dans les installations intérieures de plus de 15 ans. Cette expertise est donc effectuée par précaution.

Faut-il prévoir des travaux avant la vente ou la location ?

Le bilan ne s’accompagne pas d’une obligation de travaux pour le propriétaire ou pour les futurs occupants. C’est une description objective des éventuelles anomalies constatées au niveau de la tuyauterie, de l’aération des locaux, ou encore des appareils raccordés en gaz. Les risques sont indiqués donc chacun choisit librement de faire ou non des travaux. Il est rare d’être confronté à un DGI (Danger Grave Imminent) pour lequel il faut agir rapidement.    

À savoir : Si l'installation a été modifiée et a fait l'objet d'un certificat de conformité, il tient lieu d'état de l'installation de gaz s'il a été fait depuis moins de 3 ans à la date où il est exigé. Pour être valable, le certificat doit avoir été visé par un organisme agréé par le ministre chargé de l'industrie. 

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