Annonce immobilière, n’oubliez pas le DPE ! - 14/11/2023
Toutes les annonces immobilières de vente ou de mise en location doivent présenter les performances énergétiques du bien. De nombreuses annonces restent cependant incomplètes. Un oubli qui peut vous coûter cher !
Des annonces immobilières sans DPE
La loi Climat et énergie, votée en 2019, impose l’affichage du DPE dans toutes les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2022. Pourtant, cette obligation n’est pas toujours respectée, comme le montrent les données publiées par SeLoger ! La plateforme a en effet passé au peigne fin les 6 millions d’annonces publiées sur son site. L’étude montre que le DPE est absent de 20% des annonces de vente et de 15% des annonces de location. Ces chiffres sont en nette progression depuis la promulgation de l’obligation d’affichage. En 2019, 34% des annonces immobilières omettaient en effet le DPE !
Les risques encourus
L’étude SeLoger montre néanmoins que, sur les derniers mois, le nombre d’annonces immobilières mentionnant le DPE a tendance à stagner. Certains propriétaires ne connaissent tout simplement pas leurs obligations ou omettent de mettre le DPE dans une annonce, lorsqu’il s’agit par exemple de mettre en location une passoire thermique. Pourtant, ne pas indiquer les performances de son logement, volontairement ou non, sur une annonce de vente ou de mise en location est passible de sanctions. Un particulier peut alors écoper d’une amende qui va jusqu’à 3 000 euros. Pour une agence immobilière ou un mandataire, l’amende peut atteindre 15 000 euros. Enfin, n’oubliez pas que pour une vente immobilière, le DPE est devenu un critère de sélection.
