Bientôt un DPE adapté aux petites surfaces - 18/03/2024
Le ministère de la Transition écologique a annoncé une prise en compte des spécificités des logements de moins de 40 m2 pour la réalisation du DPE à compter du 1er juillet 2024.
Des petites surfaces pénalisées
Les chiffres de l’Adème montrent de fortes disparités dans la répartition des passoires énergétiques au sein du parc immobilier. Elles représentent ainsi 34 % des biens de moins de 30 m2, 27 % des biens de moins de 40 m2 mais seulement 10 % de ceux de plus de 100 m2. Les critères de déperdition thermique utilisés pour le DPE défavorisent en effet les petites surfaces. Les critères portant sur la capacité du ballon d’eau chaude sanitaire ramenée à la surface et sur l’indice de compacité thermique qui tient compte des surfaces déperditives (proportionnellement plus importantes dans les petits logements) sont particulièrement pointés du doigt.
Les DPE impactés
Des coefficients pondérateurs seront donc appliqués au DPE réalisé pour les biens immobiliers de moins de 40 m2 à partir du 1er juillet 2024. Les diagnostics réalisés après le 1er juillet 2021 bénéficieront également du nouveau mode de calcul sans qu’il soit nécessaire de les refaire. Les propriétaires pourront en effet obtenir sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Adème une attestation avec la nouvelle note attribuée au bien. Le ministère de la Transition écologique estime qu’une grande proportion des logements devrait gagner une ou deux classes énergétiques et que 140 000 d’entre eux ne devraient plus faire partie des passoires énergétiques.
