Habitat indigne : adoption d’une proposition de loi par le Sénat - 07/08/2019
La proposition de loi de Bruno Gilles, élu LR marseillais candidat aux municipales, a été adoptée par le Sénat le 11 juin 2019. Son objectif est d’accélérer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Les sénateurs ont donc accepté la mise en place d’une police spéciale du logement pour lutter efficacement contre l’habitat insalubre, dégradé et dangereux.
Une police du logement chargé des immeubles insalubres et en péril
Le problème de l’habitat indigne et des marchands de sommeil occupe les élus depuis plusieurs années. De l’instauration du permis de louer à la proposition de diagnostic structurel, plusieurs mesures ont été proposées. Cependant, l’effondrement des immeubles à Marseille, rue d’Aubagne, a rendu la nécessité d’agir plus urgente encore. La police spéciale du logement permettra, selon le sénateur des Bouches-du-Rhône, d’unifier et d’accélérer les procédures. Les sanctions contre les marchands de sommeil sont également renforcées.
Diagnostic technique global des copropriétés obligatoire
Le texte prévoit aussi la réalisation obligatoire d’un diagnostic technique global pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans. Actuellement, le DTG s’applique dans trois circonstances :
- À la création d’une copropriété dans un immeuble de plus de 10 ans
- Sur vote des copropriétaires de la copropriété existante
- Quand il y a une procédure d’insalubrité et que l’administration le demande
Enfin, la présence d’un syndic professionnel serait requise dans tout immeuble soumis à un arrêté de péril ou d’insalubrité. Bruno Gilles a exprimé son désir que l’Assemblée nationale se saisisse aussi rapidement que possible de la proposition de loi afin de pouvoir l’enrichir.
