Le DPE corrigé pour les logements construits avant 1975 - 20/10/2021

L’entrée en vigueur le 1er juillet 2021 des nouvelles méthodes de calcul du DPE a entraîné une dégradation des performances énergétiques estimées des biens immobiliers anciens.  Suite aux alertes émises par les professionnels, le gouvernement a suspendu le diagnostic pour correction jusqu’au 1er novembre 2021.

 

Le DPE étant incontournable dans tout projet de vente ou de mise en location de logement, il n’a pas fallu attendre de longs mois pour se rendre compte des effets de la réforme mise en œuvre au 1er juillet 2021. L’analyse des diagnostics performance énergétique a ainsi fait apparaître un problème d’estimations pour les biens anciens qui ont vu leurs performances chuter. Sur les 384 000 DPE effectués depuis le 1er juillet, 207 000 ont été fait sur des maisons ou appartements datant d’avant 1975. Or, 105 000 d’entre eux se sont vu attribuer une note D ou E et 80 000 une note F ou G. De mauvaises performances qui ont conduit le gouvernement à suspendre les DPE pour ces logements jusqu’au 1er novembre 2021 afin de trouver l’origine de la défaillance et la corriger.

 

L’arrêté modifiant la méthode de calcul à employer pour un DPE sur une habitation qui date d’avant 1975 a été publié le 14 octobre 2021. Les éditeurs doivent maintenant corriger leurs logiciels pour que le diagnostic puisse à nouveau être appliqué sur ces biens au 1er novembre 2021. Il est donc conseillé d’attendre cette date pour demander à un professionnel certifié de le réaliser. En cas de besoin urgent, il sera mentionné sur le rapport du DPE qu’il peut faire l’objet d’une correction ultérieure. Si vous êtes en possession d’un DPE nouvelle version pour une habitation ancienne et que la note est médiocre, une réédition gratuite du DPE est prévue. Cette réédition est systématique pour les notes F et G et à la demande du vendeur et du bailleur pour la note D et E. Enfin, une agence immobilière n’a pas obligation d’afficher le résultat du DPE sur une annonce de vente jusqu’à correction du diagnostic. Le rendez-vous permettant la réalisation du diagnostic doit néanmoins être pris. Contactez-nous dès à présent pour planifier la réalisation d’un DPE.