Le DPE évolue au 1er janvier 2023 - 13/01/2023
Le début de l’année 2023 est marqué par l’obligation d’ajouter de nouvelles informations sur le rapport du DPE. Ce document est également édité de manière sécurisée.
De nouvelles informations
Depuis le 1er janvier 2023, les biens immobiliers qui ont une consommation d’énergie finale supérieure à 450 kWh/m²/an ne peuvent plus être mis ou remis en location. Pour qu’un bailleur puisse vérifier facilement ce critère de décence énergétique, la première page du rapport du DPE affiche maintenant la consommation d’énergie finale du logement par an et ramené à la surface au mètre carré. La certification du diagnostiqueur et une mention sur la gestion des données personnelles sont également ajoutées au rapport.
Un document sécurisé
L’édition du rapport du DPE par le logiciel métier doit également se faire au format de diffusion. Cette exigence permet de garantir une transmission intégrale du document sans modifications. Lorsque le DPE est réalisé dans le cadre d’une vente immobilière, le rapport doit être au préalable transmis à l’Ademe. En l’absence de transmission du document, une mention indiquant qu’il ne peut être utilisé pour une transaction est ajoutée sur la première page.
Le DPE neuf évolue aussi
Enfin, la récupération des informations relatives aux réseaux de chaleur et de froid nécessaire à l’élaboration d’un DPE neuf évolue également. Le professionnel peut en effet maintenant utiliser le contenu CO2 et le taux d’énergie renouvelable et de récupération issus du récapitulatif standardisé de l’étude thermique (RT2012) et du récapitulatif standardisé de l’étude énergétique (RE2020).
