Locataire, quelles autorisations pour des travaux ? - 29/12/2023

Lorsqu’un locataire souhaite réaliser des travaux dans le logement qu’il occupe, il n’a pas forcément besoin d’avoir l’accord de son bailleur. Et lorsqu’un accord est nécessaire, il est conseillé de respecter une procédure précise.

Quels travaux sans autorisation ?

Ajouter des décorations murales, peindre les murs ou encore ajouter des étagères et des luminaires… Un locataire est libre d’aménager son logement sans l’accord du bailleur. Il y a néanmoins quelques interdits : ne mettez pas de couleurs trop criardes au mur et ne recouvrez pas un plancher. De plus, les modifications du logement ne doivent pas entraver sa remise en location. Le bailleur peut le cas échéant vous contraindre à une remise en état à votre départ. Enfin, depuis 2022, un locataire peut réaliser des travaux de rénovation énergétique (isolation, ventilation…) sans accord du propriétaire.

Quand faut-il l’autorisation du bailleur ?

Lorsque les travaux envisagés par le locataire modifient la structure et la configuration du logement, par exemple l’abattage d’une cloison, l’accord du propriétaire est indispensable. Il est conseillé de faire sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception. L’accord du propriétaire est à faire par écrit. Attention ! Le bailleur peut exiger la remise en état du logement au départ du locataire si les travaux ont été faits sans son accord. De plus, lorsque les travaux constituent une plus-value locative, le locataire ne peut exiger l’indemnisation des frais qu’il a engagé. Enfin, certains travaux d’aménagement réalisés pour faire face à une situation de handicap ou une perte d’autonomie nécessitent impérativement l’accord préalable du bailleur. Celui-ci a deux mois pour donner son accord à la réception de la demande par recommandé avec accusé de réception. L’accord est considéré comme tacite en l’absence de réponse.