Plus de cohérence dans les audits énergétiques - 10/10/2023
Un arrêté du 21 septembre 2023 harmonise les audits énergétiques et apporte des précisions sur l’audit en copropriété.
Même méthode et même rapport
Depuis le 1er octobre, l’audit énergétique réglementaire (exigé pour la vente de certaines passoires énergétiques) et l’audit énergétique volontaire (exigé pour l’obtention de certaines aides à la rénovation) sont tous deux basés sur la méthode 3 CL et doivent respecter les mêmes exigences en termes de restitution (rédaction du rapport et présentation d’au moins deux scénarios de rénovation détaillés). Les deux audits peuvent également être confiés à un professionnel certifié DPE. Le texte prévoit de plus un temps d’adaptation pour les auditeurs qui utilisaient jusqu’à présent la méthode Th-C-E ex. Un audit énergétique volontaire réalisé avant le 1er janvier 2024 selon l’ancienne réglementation reste ainsi valide jusqu’au 1er juillet 2024 pour les logements et jusqu’au 1er juillet 2024 pour les bâtiments d’habitation collectifs.
Le cas des copropriétés
Le texte fixe également des exigences supplémentaires pour les audits énergétiques volontaires réalisés en copropriété. Il énumère tout d’abord les documents à fournir par le syndic. La visite matérielle de la totalité de la copropriété ou d’un échantillonnage de lots à effectuer par l’auditeur fait également l’objet de précisions. Le texte impose de plus l’envoi par l’auditeur ou le syndic d’un questionnaire sur le confort thermique et les consommations énergétiques à tous les occupants de la copropriété. Enfin, l’arrêté impose une hausse de l’efficacité énergétique attendue des équipements fonctionnant au bois ou à la biomasse éligibles à MaPrimeRénov’.
