Actualités 
Habitat indigne : adoption d’une proposition de loi par le Sénat
La proposition de loi de Bruno Gilles, élu LR marseillais candidat aux municipales, a été adoptée par le Sénat le 11 juin 2019. Son objectif est d’accélérer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Les sénateurs ont...
Préjudice d’anxiété, repérage amiante et risques professionnels
Depuis avril 2019 et le revirement de jurisprudence, tous les salariés exposés à l’amiante peuvent demander une indemnisation. En effet, la Cour de cassation a étendu le préjudice d’anxiété à l’ensemble des travailleurs....
Qualité de l’air intérieur : la réglementation évolue
La qualité de l’air, intérieur et extérieur d’ailleurs, a de graves impacts sanitaires. Un diagnostic qualité de l’air intérieur est obligatoire dans les ERP (établissements recevant du public) depuis un décret du 2...
Habitat insalubre et permis de louer
En France, l’instauration du permis de louer se répand dans les communes. La lutte contre l’habitat insalubre justifie l’application de ce dispositif prévu par la loi Alur. Le bailleur est alors soumis à une demande d’autorisation préalable ou...
